Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2022.