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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au C, le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Directeur général adjoint de la sécurité extérieure ; »
2° Au D, le 2° est supprimé ;
3° Au E, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Adjoint au directeur technique et de l'innovation de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».