Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre)

Au 7° de l'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre ».