Article 2 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale))
Article 2 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale).