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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick PROST, délégation est donnée à Mme Marine GAIGNAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.