Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme TÜV NEDERLAND QA B.V., sis Ekkersrijt 4401, 5629DL SON EN BREUGEL, au titre :


- du contrôle initial des matériels neufs ;
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.


L'agrément est valable cinq ans.