ANNEXE 2
A L'AVIS NO 2022-AV-0406 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 28 JUILLET 2022 SUR LE PROJET DE DÉCRET PRESCRIVANT À LA SOCIÉTÉ ORANO RECYCLAGE DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 38, DÉNOMMÉE « STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DÉCHETS SOLIDES (STE2) ET ATELIER DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES OXYDE (AT1) », SITUÉE SUR LE SITE DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE) ET MODIFIANT LE DÉCRET NO 2013-997 DU 8 NOVEMBRE 2013 AUTORISANT DES OPÉRATIONS DE MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DE DÉMANTÈLEMENT DANS CETTE INSTALLATION
Modifications proposées sur le projet de décret
L'ASN propose la prise en compte de la modification suivante :
A l'article 4 :
- après les mots « le silo 130 », ajouter les mots : « et ses aménagements de reprise ».
A l'article 5 :
- remplacer les mots : « et de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés », par les mots : « , de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines d'entreposage de combustibles » ;
- après les mots : « le démantèlement du silo 130 », ajouter les mots : « et ses aménagements de reprise ».