Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.