Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-715 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.