Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-712 du 16 novembre 2022 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Dans Ta Face Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.