Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-709 du 16 novembre 2022 portant prorogation de la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.