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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création d'une Commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création d'une Commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le président préside la commission consultative paritaire.
Lors de chaque réunion de la CCP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentant de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.