Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création d'une Commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création d'une Commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
La composition du CCP est fixée comme suit :
- le président ; - le secrétaire général ; - 2 membres titulaires représentants du personnel ; - 2 membres suppléants représentants du personnel.