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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC))


Le décret du 29 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023. » ;
2° A l'article 3, le nombre : « 25 000 » est remplacé par le nombre : « 200 000 ».