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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine)


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2022 est acceptée la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par M. Michael MANI KENNA, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié du 10 novembre 2022 passé par devant Me Benjamin DAUCHEZ, avec la participation de Me Florence GEMIGNANI.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans l'acte de donation du 10 novembre 2022.
Les biens issus de cette donation sont inaliénables, imprescriptibles et ne pourront faire l'objet d'aucune cession, à titre onéreux comme à titre gratuit.
Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont elle a la garde.