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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la
Motte-Tilly

1

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques
de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-les-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Paris (75)

8ème arrdt

Arc de Triomphe

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national
Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national
Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national
Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-
Marne

3

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national
Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

La Sauve

Abbaye de la
Sauve-Majeure

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensé-
rune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay le Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont
Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de
Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Car-
rouges

1

Paris (75)

Paris 8e

Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-
Marne

3

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons
Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national
Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux

42

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

12

Sous-total fonction 3

12

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hérault (34)

Lodève

Mobilier national

1

Paris (75)

13ème arrdt

Mobilier national

3

Sous-total fonction 5

4

Total COP/ A EP Mobilier national

16

3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine
national

1

Fonction 2 : Conservation

4

Fonction 3 : Maintenance

8

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

45

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

4. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

5

Fonction 3 : Maintenance

2

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

10

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

19

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la
Céramique

1

Fonction 3 : Maintenance

3

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres

4

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien
Dubouché

1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

7. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1 er

Louvre-Pavillon
de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris 1 er

Louvre-Pavillon
de Flore

1

Paris 3e

Louvre 9, rue du
Grand-Veneur

1

Sous-total fonction 5

2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre

3

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

1

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

1


Total COP/ A Etablissements publics : 134.