Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 novembre 2022, l'arrêté ministériel du 9 décembre 2020 (NOR : MICC2034624A) est modifié comme suit : les mots « société Archive IT France » sont remplacés par les mots : « société Archivage-IT ».