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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :


«-l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “ A ”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “ A ” ;
«-le bâtiment 128 ;
«-le bâtiment 119 ;
«-le silo 115 ;
«-le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
«-les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
«-les tranchées de la zone nord-ouest ;
«-l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.


« II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
« III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :


«-l'atelier station de traitement des effluents à vérifier (effluents “ V ”), dénommé STE-V ;
«-le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
«-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8104,8726,8729 et 8932), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement ;
«-les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
«-la liaison entre la sortie de l'atelier STE-V et le bâtiment de tête 111.4 via les ateliers de STE2-A ;
«-la liaison des effluents “ V ” de l'atelier R 4 vers l'atelier STE-V transitant via les caniveaux 8722 puis 8932 puis traversant les bâtiments 111.1 et 111.2 de l'atelier STE2-A ;
«-les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;
«-les aires d'entreposage de déchets suivantes :
«-la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
«-la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
«-la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
«-l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
«-l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs. »