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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-I.-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée “ l'installation ”), située sur le site de La Hague (département de la Manche).
« L'exploitant procède aux opérations précitées dans les conditions définies par le présent décret et par les demandes présentées le 9 septembre 2008 et le 30 juin 2015, ainsi que les dossiers joints à chacune de ces demandes et leurs mises à jours respectives des 9 novembre et 17 décembre 2009, d'une part, et des 17 mars 2017,24 avril 2018,20 juin 2019,29 janvier et 7 septembre 2020, d'autre part.
« II.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). »