Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux)

Les lignes du tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée :
«

»
sont remplacées respectivement par :
«

».