Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique)

Dans l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé, remplacer le paragraphe suivant :
« 1° Le 1er décembre 2022, avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … »
par le suivant :
« 1° Le 30 novembre 2022 (fuseau horaire de Paris), avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … » (le reste sans changement).