Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2022 portant identification d'un bien transféré à l'Etat après la dissolution de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise)

A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2022 susvisé, le numéro de la parcelle : « section CN n° 843 » est remplacé par : « section CN n° 853 ».