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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.