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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Pierre Bayle, pour une durée de trois ans.