Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé, le montant : « 916 921 798 € » est remplacé par le montant : « 921 921 798 € ».