Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- pour les listes électorales : civilité, noms de naissance, d'usage et prénoms de l'électeur, corps d'appartenance ou qualité et catégorie de contractuel, établissement ou service d'affectation, le cas échéant lieu d'exercice ;
- pour le traitement du fichier des électeurs : civilité, noms de naissance, d'usage et prénoms de l'électeur, corps d'appartenance ou qualité et catégorie de contractuel, date de naissance, établissement ou service d'affectation, le cas échéant lieu d'exercice, adresse électronique professionnelle, le cas échéant adresse électronique personnelle déclarée par l'électeur, adresse postale personnelle, numéro de téléphone mobile professionnel, le cas échéant numéro de téléphone mobile personnel déclaré par l'électeur, les 5 derniers caractères sans espace de l'IBAN utilisé pour la rémunération de l'électeur ou le cas échéant les 5 derniers caractères sans espace de l'IBAN déclarés par l'électeur (donnée personnelle de connexion), la position administrative, la situation administrative, notamment la nature du congé pour les agents concernés, la nature, la date de début du contrat et sa durée pour les agents contractuels, la qualité d'élève ou de stagiaire en scolarité le cas échéant, la catégorie hiérarchique, les modalités d'envoi des codes de connexion ;
- pour les listes d'émargement : données identiques à celles contenues dans la liste électorale, incluant horodatage, adresse IP et identifiant de session ;
- pour les listes de candidatures : identification de l'organisation syndicale, appartenance à une union syndicale le cas échéant ; nom et prénoms du délégué de liste, adresse courriel déclarée, y compris par son suppléant le cas échéant ; profession de foi ; civilité, nom et prénoms, corps d'appartenance ou qualité et catégorie de contractuel, établissement ou service d'affectation, déclaration de candidature, le cas échéant lieu d'exercice, données d'éligibilité incluant le cas échéant la nature du congé et des sanctions administratives des candidats composant la liste en cas de scrutin de liste ; nombre de femmes et d'hommes le cas échéant ; nom et prénoms des déposants de liste et référents des organisations syndicales, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone déclaré ; nom et prénoms des agents chargés de la validation des listes aux niveaux local et national, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
- pour les listes de diffusion syndicales électroniques : adresse électronique professionnelle des agents concernés par le ou les scrutins au titre desquels la liste de diffusion est constituée, le cas échéant adresse électronique personnelle déclarée par l'électeur ;
- pour les membres des bureaux de vote électroniques : nom et prénoms, adresse électronique professionnelle, le cas échéant adresse électronique personnelle déclarée, adresse postale personnelle, numéro de téléphone mobile professionnel, le cas échéant numéro de téléphone mobile personnel déclaré, 5 derniers caractères sans espace de l'IBAN déclarés (donnée personnelle de connexion), qualité de membre de bureau de vote électronique, le cas échéant organisation syndicale de rattachement. Pour les assesseurs et les délégués de liste suppléants, les données précitées, à l'exception de celles relatives à l'adresse postale et à l'IBAN qui ne sont pas collectées, font l'objet d'un traitement hors du système de vote électronique ;
- pour les listes des résultats : intitulé des listes, données de candidatures figurant sur les listes de candidatures, voix obtenues et nombre de sièges obtenus pour chacune des listes.