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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'université Gustave Eiffel)


La composition des commissions administratives mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission
REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
2
2
2
2

2
2
2
2
2