8° Origine du personnel :
a) Indiquer si le personnel qui intervient dans les activités est affecté dans l'établissement :
□ en totalité □ en partie
b) Si le personnel appartient à une autre entité que l'établissement demandeur :
- préciser le nom et l'adresse de cet établissement ou de cet organisme :
- préciser la catégorie de personnel concerné, son nombre et pour chaque personne la qualification, la durée d'expérience acquise dans ce domaine d'activité et joindre la convention :
IX. - Renseignements relatifs à l'évaluation interne :
Préciser la procédure et le calendrier relatifs :
1° Au plan de formation des personnels :
2° A l'évaluation du personnel (entretiens professionnel et de formation…) :
3° La démarche qualité mise en œuvre ou envisagée :
4° A l'évaluation des procédures :
5° A l'évaluation des activités :
X. - Renseignements relatifs aux systèmes d'information de la structure d'accueil des corps :
1° Présentation des systèmes d'information utilisés :
2° Présentation du traitement automatisé de données à caractère personnel utilisé :
3° Nom et prénom du délégué à la protection des données (celles figurant dans l'annexe du document d'information) :
4° Présentation des mesures de protection physique et logique prises pour assurer la sécurité du traitement de données, empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse, notamment par des tiers non autorisés, et préserver leur intégrité :
5° Liste et fonctions des personnes habilitées à accéder aux traitement de données suivants :
a) Traitements de données à caractère personnel (numéro de la carte de donneur et informations contenues dans la déclaration) :
b) Registre informatique (accès uniquement au numéro identifiant du corps) :
6° Conditions dans lesquelles sont assurées la sécurité des données et l'échange d'informations avec une autre structure d'accueil des corps en cas de transfert de corps :
XI. - Renseignements relatifs à l'information et au consentement des donneurs
1° Modalités d'information des personnes souhaitant faire don de leur corps après leur décès à des fins d'enseignement médical et de recherche et de leur famille ou de leurs proches :
2° Notice complémentaire au document d'information mentionné à l'article R. 1261-1 du code de la santé publique (informations pratiques ) :
□ oui (joindre le document) □ non
3° Modalités pratiques de recueil du consentement des personnes (organisation matérielle) :
XII. - Modalités de mises en œuvre de refus du don par l'établissement et de la révocation du don par le donneur :
1° Modalités de refus du don (description de la procédure mise en œuvre) :
2° Traitement de la révocation du consentement par le donneur (description de la procédure mise en œuvre) :
XIII. - Description des modalités de mise en œuvre de l'article R. 1261-10 (procédure de restitution du corps/des cendres du donneur :