3° Modalité d'organisation et de fonctionnement entre l'entité juridique présentant la demande d'autorisation et la structure d'accueil des corps :
4° Composition du comité d'éthique, scientifique et pédagogique :
Effectif total :
Composition du 1er collège (nom et qualité des membres)
Composition du 2° collège (nom et qualité des membres)
5° Modalités de dialogue avec les instances éthiques extérieures à l'établissement demandeur :
V. - Renseignements concernant les locaux :
1° Indiquer les caractéristiques techniques des locaux destinés à la conservation des corps (types de surfaces…) :
2° Description des locaux utilisés pour la réalisation des activités de formation et de recherche (joindre un plan) :
a) Surface dédiée aux activités autorisées :
b) Description des équipements et matériels dédiés aux activités de préparation, de conservation et d'utilisation des corps, les procédures mises en place et produits utilisés :
c) Procédure de nettoyage et de décontamination des locaux et des équipements (préciser les équipements et produits utilisés) :
3° Indiquer si l'établissement dispose de salle(s) réservée(s) à la réalisation des segmentations et des prélèvements :
VI. - Renseignements relatifs aux activités et procédures de mise en œuvre :
1° Description des activités de formation et/ou de recherche réalisées au sein de la structure d'accueil des corps :
a) Activités conduites à la date de publication du décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (préciser le cycle des étudiants participant aux activités, les liens avec des entités tierces, l'utilisation de pièces anatomiques, les durées de conservation, le type d'opération funéraire choisi, la restitution éventuelle du corps ou des cendres...) :
b) Activités projetées conformément à la nouvelle réglementation (si différentes) : .
2° Techniques de conservation :
a) Description du dispositif de sécurité pour la conservation (équipements et procédures de sécurité (système de gestion de la température mis en place ; continuité électrique en cas de coupure) :
b) Préciser les procédures de conservation longue durée de pièces anatomiques pour les besoins de la formation :
Nota. - La conservation d'échantillons humains issus des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins de recherche est organisée dans les conditions prévues par les articles L. 1243-3 et L. 1243-4 (art. R. 1261-18).