Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel)

Le même décret est ainsi modifié :
1° Les articles 2 et 3 sont abrogés;
2° Le premier alinéa de l'article 4, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, est supprimé ;
3° Les articles 5 et 6 sont abrogés.