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Article AUTONOME (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


Article 36
La direction générale des services


Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.
Sous l'autorité du président, il est chargé de l'administration de l'Université de Rennes. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement général de l'ensemble de ses services dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Il a autorité sur les services mutualisés de l'Université de Rennes.
Il participe avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.
Il est assisté de directeurs généraux des services adjoints.


Article 37
Conférence des directeurs généraux et secrétaires généraux


La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande du président de l'Université de Rennes, les dossiers stratégiques soumis à ce conseil et au comité de direction.
En outre, dans le cadre de la stratégie déterminée par ses instances décisionnelles et pour assurer sa mise en œuvre, l'Université de Rennes engage, avec les établissements-composantes, un processus de déploiement opérationnel, placé sous la responsabilité du directeur général des services de l'Université de Rennes, en lien étroit avec les directeurs généraux des services et secrétaires généraux des établissements-composantes.
Ce processus, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur, tend notamment à :


1. L'harmonisation des calendriers universitaires ;
2. La préparation coordonnée des orientations budgétaires et leurs déclinaisons ainsi que la politique d'emploi ;
3. La coordination de la gestion des projets transversaux portés par l'Université de Rennes et les établissements-composantes ;
4. La convergence des systèmes d'information de l'Université de Rennes avec ceux des établissements-composantes ou leur interopérabilité pour l'Ecole des hautes études en santé publique et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
5. La convergence des schémas directeurs de l'Université et des établissements-composantes ;
6. La coordination de la politique en matière de qualité et d'amélioration continue de la qualité ;
7. La définition des modalités selon lesquelles les établissements-composantes peuvent bénéficier des services communs et interuniversitaires.


Des mutualisations entre l'Université de Rennes et les établissements-composantes peuvent être proposées et mises en œuvre dans le cadre de la conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux.


Article 38
Les services communs et services interuniversitaires


Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes.
L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.


Article 39
L'agent comptable


L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.
Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.


Article 40
Les référents


L'Université de Rennes se dote de référents thématiques et médiateurs.
Le règlement intérieur définit les conditions dans lesquelles ces missions sont assurées.