Article 7
Les établissements-composantes
Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de l'Université de Rennes qu'ils participent à définir et qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Leurs statuts mentionnent leur appartenance à l'Université de Rennes.
Le président de l'Université de Rennes ou son représentant est membre de droit avec voix délibérative du conseil d'administration de chaque établissement-composante.
Les établissements-composantes :
1. Conservent leur personnalité morale, leurs compétences, leur marque et leurs prérogatives telles qu'elles sont déterminées par leurs actes constitutifs et les dispositions du code de l'éducation qui les régissent ; Ils conservent leurs ministères de tutelle ;
2. Contribuent à l'élaboration de la stratégie de l'Université de Rennes dans toutes ses dimensions ;
3. Mettent en œuvre conformément à leurs compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'Université de Rennes ;
4. Contribuent au rayonnement de la marque Université de Rennes et à sa valorisation ;
5. Mettent en œuvre la signature commune des publications scientifiques ;
6. Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'Université de Rennes et élaborent leur volet spécifique ;
7. Peuvent se voir déléguer par l'Université de Rennes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, dans les conditions fixées par le II de l'article 3 et peuvent déléguer ou transférer à l'Université de Rennes l'exercice d'une ou plusieurs de leurs compétences, dans les conditions fixées par l'article 3 II ;
8. Reçoivent directement leurs dotations ou subventions pour charges de service public et subventions pour investissement et disposent de leurs ressources propres ; Leurs crédits et emplois sont affectés par les autorités de tutelle compétentes et sont négociés directement avec elles ;
9. Adoptent leurs budgets dans le respect des orientations stratégiques de l'Université de Rennes ;
10. Reçoivent directement leur plafond d'emplois et la masse salariale associée au titre de la mise en œuvre des missions inscrites dans leurs statuts et des articles du code de l'éducation qui les régissent ;
11. Conservent leur capacité à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux ;
12. Ont la qualité d'employeur des agents qui y sont affectés ;
13. Déterminent leur politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université de Rennes ;
14. Mettent en œuvre leurs missions de recherche, d'innovation et de formation, y compris par la voie de l'alternance ou de l'apprentissage, le cas échéant au moyen d'un centre de formation des apprentis ;
15. Portent, préparent et délivrent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat ainsi que leurs diplômes d'établissement dans les conditions fixées à l'article 4 ;
16. Peuvent être co-tutelles de structures de recherche et participer à l'élaboration de leurs projets scientifiques et au dialogue de gestion ;
17. Participent à leurs réseaux nationaux respectifs.
Article 8
Les composantes
Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.
La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.
Article 9
Les collegia de formation et les pôles de recherche
I. - Les collegia de formation
L'Université de Rennes comprend des collegia de formation qui coordonnent des unités de formation et de recherche, des instituts et écoles internes. La liste des collegia est fixée par le règlement intérieur.
Dans le respect des prérogatives des unités de formation et de recherche, des instituts et écoles internes, les collegia de formation favorisent le pilotage et la qualité de l'offre de formation en lien avec les partenaires institutionnels de l'Université de Rennes.
1. Missions
Les collegia de formation ont pour mission de :
1. Développer l'excellence des formations initiales, en alternance et de la formation continue tout au long de la vie ;
2. Assurer la promotion, la visibilité et l'attractivité de l'offre de formation ;
3. Soutenir et accompagner le développement des composantes de formation ;
4. Assurer le développement des formations internationales et promouvoir la mobilité entrante et sortante des étudiants et de ses personnels ;
5. Mener une réflexion stratégique et prospective sur l'évolution des formations relevant de leur périmètre, en adéquation avec les besoins du tissu socio-économique et en articulation avec la recherche et l'innovation développées au sein de l'Université ;
6. Elaborer des projets ambitieux et fédérateurs afin de mieux répondre aux appels à projets ;
7. Promouvoir la vie de campus en lien étroit avec la politique de l'établissement ;
8. Développer des partenariats académiques au sein de l'Université, en France et à l'étranger ;
9. Contribuer à la construction de la stratégie commune de l'établissement.
Toute création de collegium doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis du conseil des directeurs de composantes, du conseil académique et du comité social d'administration.
Les établissements-composantes peuvent contribuer aux travaux des collegia, dans leurs domaines de compétences.
2. Composition
Le collegium est composé des instances suivantes :
1° Un conseil de collegium constitué des directeurs des composantes, d'élus représentant les étudiants et les personnels et présidé par le coordinateur. Le conseil de collegium représente la diversité des différentes thématiques et disciplines et entités présentes dans le collegium et tend vers la parité entre les femmes et les hommes. Les établissements-composantes peuvent être associés au fonctionnement d'un collegium et être représentés au sein de son conseil dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
2° Un coordinateur, éventuellement assisté d'un adjoint, personnel d'une unité de formation et de recherche, d'un institut ou école interne ou d'un établissement-composante, mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement, préside le conseil de collegium.
Le coordinateur et, le cas échéant, son adjoint sont nommés par le président de l'Université, après consultation des directeurs des composantes et des établissements-composantes du collegium. Dans le cas où le collegium n'est composé que d'une composante, le directeur de la composante en est le coordinateur.
Le rôle du coordinateur, la composition et le fonctionnement des instances sont précisés dans le règlement intérieur de l'Université de Rennes.
Le conseil de collegium adopte à la majorité des membres en exercice le règlement intérieur du collegium.
II. - Les pôles de recherche
L'Université de Rennes comprend et anime des pôles de recherche, qui fédèrent les unités de recherche et les unités d'appui et de recherche, avec les établissements-composantes et les organismes nationaux de recherche dont elles relèvent. La liste des pôles de recherche est fixée par le règlement intérieur.
1. Missions
Les pôles ont pour missions de :
1. Développer l'excellence scientifique, technologique et l'innovation dans l'ensemble des disciplines ;
2. Fédérer les unités de recherche et les unités d'appui et de recherche au sein de ces pôles pour approfondir la réflexion stratégique et l'expertise collective ;
3. Consolider l'animation transversale et favoriser les complémentarités, synergies et collaborations entre équipes ainsi que la pluridisciplinarité ;
4. Animer la réflexion sur la dimension recherche-valorisation-internationalisation et se projeter sur les évolutions des unités en fonction des stratégies nationales, européennes et régionales ;
5. Identifier les priorités scientifiques (consolidation d'axes forts et promotion d'axes émergents, intra ou inter pôles) ;
6. Créer une articulation agile recherche-infrastructures, recherche-formation ;
7. Développer une politique dynamique de partenariat, de valorisation, d'innovation et de transfert.
2. Composition
Le conseil du pôle de recherche est constitué :
1° Des directeurs d'unités de recherche et d'unités d'appui et de recherche, d'élus représentant les personnels, des chefs d'établissements-composantes et des organismes nationaux de recherche qui relèvent du domaine du pôle. Le conseil de pôle représente la diversité des différentes thématiques et disciplines et entités présentes dans le pôle et tend vers la parité entre les femmes et les hommes ;
2° Un coordinateur, éventuellement assisté d'un adjoint, issus d'une unité de recherche ou d'appui à la recherche mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement, préside le conseil de pôle.
Le coordinateur de pôle ainsi que, le cas échéant, son adjoint sont nommés par le président de l'Université, après consultation des directions des unités du pôle, des établissements-composantes et organismes de tutelle dudit pôle.
Le rôle du coordinateur, la composition et le fonctionnement des instances sont précisés dans le règlement intérieur de l'Université de Rennes.
Le conseil de pôle adopte à la majorité des membres en exercice le règlement intérieur du pôle.
Les modalités de fonctionnement des pôles de recherche sont définies par le règlement intérieur de l'Université.
III. - Coordination des collegia de formation et des pôles de recherche
Les coordinateurs de collegia et de pôles de recherche assurent la coordination des collegia de formation et des pôles de recherche en matière d'offre de formation et d'orientations scientifiques.
Ils animent les réflexions sur les perspectives en matière de recrutement des personnels et doctorants, de lien formation recherche et d'infrastructures, en coordination avec les conseils centraux.
Article 10
Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche
La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes, des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et établissements partenaires avec lesquels elles sont créées.
Article 11
Les écoles doctorales
Dans le cadre de la politique de l'Université de Rennes, traduisant notamment sa volonté de renforcer le lien formation-recherche et tout particulièrement d'accompagner la formation à et par la recherche au travers de la délivrance du diplôme du doctorat, les écoles doctorales assurent :
1. Le recrutement des doctorants dans un principe de transparence, d'équité de traitement, d'attractivité et d'excellence ;
2. La formation des doctorants tout au long de leur thèse ;
3. Le suivi du bon déroulement de leurs travaux de recherche dans les principes d'intégrité, d'éthique et d'excellence jusqu'à la soutenance ;
4. Le suivi de l'insertion professionnelle des docteurs après leur diplomation.
Les écoles doctorales regroupent sur leur champ disciplinaire propre la formation doctorale au sein des différentes unités de recherche du même champ disciplinaire dont l'Université de Rennes et ses établissements-composantes sont tutelles.
Les chercheurs habilités à diriger les recherches sont rattachés à une école doctorale, sauf exception accordée sur décision du président de l'université.
Les écoles doctorales, pour lesquelles l'Université de Rennes et ses établissements-composantes sont accrédités à délivrer le doctorat, sont listées au règlement intérieur.
Ces écoles doctorales s'inscrivent dans un collège doctoral qui fédère les actions transversales dans une logique d'harmonisation des principes de fonctionnement.
Article 12
Le centre de formation des apprentis
L'université de Rennes est dotée d'un centre de formation des apprentis.
Article 13
Fondations
L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l'article L. 719-12 du code de l'éducation.
Article 14
Etablissements associés et organismes partenaires
I. - L'université associée
La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec l'Université Rennes-II par une convention d'association qui organise les modalités de concertation et d'articulation entre elle et l'Université de Rennes.
Elle est par ailleurs associée à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24, 29 et 30 des présents statuts.
II. - Les grandes écoles associées
La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec des grandes écoles par des conventions d'association qui organisent les modalités de concertation et d'articulation entre elles et l'Université de Rennes.
Elles sont par ailleurs associées à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort de l'article 30 des présents statuts.
III. - Le centre hospitalier universitaire de Rennes
L'Université de Rennes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes adoptent une démarche de développement conjoint et confortent leur partenariat stratégique dans le cadre de la convention constitutive du centre hospitalier universitaire en vue d'intégrer étroitement les activités de soins, d'enseignement et de recherche au service de la société et de la santé.
Les modalités de ce développement conjoint et partenariat stratégique sont définies dans la convention constitutive susvisée qui intègre à cette organisation le centre de lutte contre le cancer (centre Eugène-Marquis) et le centre hospitalier Guillaume-Regnier (CHGR), signataires de la convention, ainsi que l'Ecole des hautes études en santé publique.
Le centre hospitalier universitaire de Rennes est par ailleurs associé à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts.
IV. - Les organismes nationaux de recherche
Dans le respect de leurs statuts et en application de conventions bilatérales avec l'Université de Rennes, les organismes nationaux de recherche suivants participent à sa gouvernance, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts, à l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie scientifique et à l'animation des pôles de recherche :
1. Le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;
2. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
3. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
4. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
5. Les personnels de ces organismes de recherche font partie de la communauté universitaire dans le respect de leurs statuts propres.