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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


Les articles 3, 10 et le 1° de l'article 15 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.