Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Rennes-I, » sont supprimés.