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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


I.-Le 2° de l'article D. 715-3 du code de l'éducationest remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes. »
II.-Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.