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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


I.-L'article D. 741-9 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « financière », sont ajoutés les mots : «, établissements-composantes ou » ;
b) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 711-6-1 ou » ;
2° Au 7°, les mots : « associé à l'université Rennes-I » sont remplacés par les mots : « établissement-composante de l'Université de Rennes » ;
II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.
Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.
Pour l'application des articles 5,6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Rennes ».
Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « Chaque établissement auquel l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « L'Université de Rennes ».
Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « l'université à laquelle l'institut est associé » sont remplacés par les mots : « l'Université de Rennes ».
Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : « chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association » sont remplacés par les mots : « l'Université de Rennes ».