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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


Le décret du 17 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° La troisième phrase de l'article 1er est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « Elle est », sont ajoutés les mots : « un établissement-composante de l'Université de Rennes et » ;
b) Les mots : « aux universités Rennes-I et » sont remplacés par les mots : « à l'université » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La phrase : « Elle assure également la préparation de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master qu'elle est habilitée à délivrer. » est remplacée par la phrase : « Elle assure la préparation de diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université de Rennes ainsi que la délivrance de diplômes spécifiques, dont le diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes conférant grade de master, dans le respect des statuts de l'Université de Rennes. » ;
b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à la construction de la stratégie commune de l'Université de Rennes. » ;
3° Au 3° de l'article 7, les mots : « Rennes-I » sont remplacés par les mots : « de Rennes ».