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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)


Le décret du 7 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'école est un établissement-composante de l'Université de Rennes. » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La troisième phrase du 2° est remplacée par la phrase suivante : « Elle peut être accréditée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme de master et elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université de Rennes » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'Ecole contribue dans sa dimension académique et de recherche à la construction de la stratégie commune de l'Université de Rennes. » ;
3° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « trente-trois » est remplacé par le chiffre : « trente-quatre » ;
b) Il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le président de l'Université de Rennes ; » ;
c) Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° ;
d) Aux deux derniers alinéas les renvois : « 3° » deviennent les renvois : « 4° ».