La section 5 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6523-19 :
a) Au 1° :
-le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le directeur général de la cohésion et des populations en Guyane » ;
-le d est abrogé ;
-les e, f, g et h deviennent respectivement les d, e, f et g ;
-le h, qui devient le g, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les autres représentants de l'Etat restant à nommer après application des a à f, désignés par le préfet ; »
b) Au 2°, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
c) Au 4°, après les mots : « le président de l'association régionale des missions locales », sont insérés les mots : « ou, à défaut, les directeurs de missions locales » ;
d) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, du président de l'assemblée de Guyane ou du président du conseil exécutif de la Martinique et du président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, et de Guyane ou du président du conseil économique, social et environnemental de Guadeloupe et de La Réunion. » ;
e) Au seizième alinéa, les mots : « Le représentant désigné en application du h du 1° de l'article R. 6523-19 » sont remplacés par les mots : « Les représentants désignés en application du g » et les mots : « en application des a à g » sont remplacés par les mots : « en application des a à f » ;
f) Au dix-septième alinéa, les mots : « au 4° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 5° » ;
2° Au 5° de l'article R. 6523-22, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
3° A l'article R. 6523-23 :
a) Au 1° :
-au c, les mots : « Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
-le d est abrogé ;
-le e devient le d ;
-au nouveau d, le chiffre : « Deux » est remplacé par le chiffre : « Trois » ;
b) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. » ;
c) Au treizième alinéa, la référence : « e » est remplacée par la référence : « d » ;
d) Au quatorzième alinéa, les mots : « au 4° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 5° » ;
4° Au 5° de l'article R. 6523-24, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
5° A l'article R. 6523-25 :
a) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental et culturel régional. » ;
b) Au treizième alinéa, les mots : « au 4° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 5° » ;
6° A l'article R. 6523-26-5 :
a) Au 1° :
-au b, le mot : « bataillon » est remplacé par les mots : « corps commandant le régiment » ;
-le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; »
-le d est abrogé ;
-les e, f, g et h deviennent respectivement les d, e, f, et g ;
-au h, qui devient g, les mots : « Un autre représentant de l'Etat désigné » sont remplacés par les mots : « Deux autres représentants de l'Etat désignés » ;
b) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental. » ;
c) Au seizième alinéa, les mots : « du h du 1° de l'article R. 6523-19 » sont remplacés par les mots : « du g du 1° » et les mots : « des a à g » sont remplacés par les mots : « des a à f » ;
d) Au dix-septième alinéa, les mots : « au 4° » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 5° ».