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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


La décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.