I. - Peuvent être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de ses finalités, les données à caractère personnel et les informations suivantes :
1° Concernant les responsables des conventions avec lesquelles l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice a signé un partenariat national : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, identifiants de connexion et fonction dans la structure d'accueil ;
2° Concernant les responsables des organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
3° Concernant les responsables de poste chargés de la gestion opérationnelle des postes de travail appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, fonction dans la structure d'accueil, identifiants de connexion ;
4° Concernant les encadrants techniques appartenant aux organismes de droit public ou privé visés à l'article 1er : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie électronique, adresse postale de la structure d'accueil, date et lieu de naissance, identifiants de connexion ;
5° Concernant les référents territoriaux du travail d'intérêt général : nom, prénom, sexe, coordonnées téléphoniques, identifiants de connexion, adresse de messagerie électronique et département de compétence.
II. - Peuvent également être enregistrées dans le traitement dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités prévues au 3° et 4° de l'article 1er :
1° Les pièces nécessaires à l'instruction des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département et l'avis relatif à cette demande ;
2° Le nom, le prénom, la fonction et les identifiants de connexion des magistrats et agents habilités ainsi que le nom, le prénom et la fonction des agents des services préfectoraux consultés dans le cadre des demandes d'habilitation des organismes de droit privé ou d'inscription des postes de travail d'intérêt général ou de travail non rémunéré sur la liste des travaux susceptibles d'être accomplis dans le département.