Article 3 AUTONOME (Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social)

Dispositions finales

Le présent avenant est publié, conformément à l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.