Modification de l'annexe 2
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :
«
|
Ministère |
Département Ministériel |
Centre financier ; Centre de coût |
Domaine fonctionnel ; Code Activité |
|---|---|---|---|
|
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Centre financier : 0102-CEFP-C002 Centre de coût : TPETP90075 |
- Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi », - Action 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », - Titre 6, catégorie 64 - Code activité : 0102 00 00 16 11 |
|
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Centre financier : 0103-CEFP-C006 Centre de coût : TPETP90075 |
- Programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », - Action 04 : 04 « Plan d'investissement dans les compétences » - Titre 6, catégorie 64 - Code activité : 0103 00 00 00 06 24 |
|
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
Direction générale du Trésor |
Centre financier : 0305-ESSR-UOAC Centre de coût : TPETP90075 |
- Programme 305 : « Stratégies économiques » - Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable » - Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) » - Titre 6, catégorie 64 - Code activité : 0305 00 04 00 02 |
».