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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques)


Aux fins de la présente décision, on entend par :


- « Systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) » : les systèmes radioélectriques à large bande qui assurent un accès sans fil pour des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent ;
- « Utilisation intérieure » : l'utilisation à l'intérieur d'un espace clos qui assure l'atténuation nécessaire pour faciliter le partage avec d'autres services. L'utilisation intérieure peut être classée dans quatre cas d'utilisation, recensés dans les conditions techniques de l'annexe de la présente décision qui représentent des scénarios particuliers : à l'intérieur des bâtiments, à l'intérieur des véhicules routiers, à l'intérieur des trains et à l'intérieur des aéronefs ;
- « Puissance isotrope rayonnée équivalente (“p.i.r.e.”) » : le produit de la puissance fournie à l'antenne et du gain de l'antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope) ;
- « Puissance isotrope rayonnée équivalente (“p.i.r.e.”) moyenne » : la p.i.r.e. au cours de la salve de transmission correspondant à la puissance maximale, s'il est mis en œuvre une commande de puissance ;
- « Sans brouillage et sans protection » : le fait qu'il ne doit y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les services de radiocommunication et qu'il est impossible de prétendre à une quelconque protection de ces dispositifs contre les brouillages dus à des services de radiocommunication.