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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La société dénommée GARANCE RETRAITE (SIREN : 907 943 989), dont le siège social est situé à Paris (75009) 51, rue de Châteaudun, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire, à compter du 31 décembre 2022.