Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé)

ANNEXE II
ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DU BILAN DE L'EXPÉRIMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6

1. Eléments listés à l'article 4 du présent arrêté ;
2. Bilan sanitaire de l'expérimentation :
a) Résultats de suivi mensuel de la contamination microbiologique de la fraction valorisable des déchets désinfectés destinés à la valorisation de la matière ;
b) Bilan des évènements indésirables constatés au cours de l'expérimentation et des éventuelles actions correctives ;
3. Bilan technique de l'expérimentation : utilisation des matières et quantités recyclées ;
4. Bilan financier de l'expérimentation.