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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé)


A l'issue de l'expérimentation, le directeur général de la santé établit un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans un délai de 6 mois, basé sur les éléments transmis par le demandeur détaillés en annexe II, incluant notamment une analyse sur la possibilité de généralisation de celle-ci.