Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019)

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 juin 2019.