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Article 29 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 29 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 28.