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Article 18 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma et à Mme Catherine Verliac, chef du service des entrées en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.